Politique de confidentialité
Comment l’OQSEF protège les renseignements personnels des donateurs, des bénévoles, des familles et des enfants.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
1. Qui sommes-nous
L’Organisation québécoise de soutien aux enfants et aux familles (OQSEF) est un organisme de bienfaisance enregistré (n° 743396707 RR0001) dont le siège administratif est situé au 1052, avenue Seigneur-Lussier, Laval (Québec) H7C 2H3. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
La direction de l’OQSEF assume cette fonction. Pour toute question, demande d’accès ou plainte : info@oqsef.org (objet : « Protection des renseignements personnels »).
3. Renseignements que nous recueillons
- Formulaire de contact : votre nom, votre courriel et votre message.
- Inscription au programme Célébrons nos enfants : pour le parent ou tuteur, son nom, son téléphone, son courriel et son adresse ; pour l’enfant, son nom et sa date de naissance ; le programme choisi, vos commentaires et, si vous choisissez de nous la communiquer, toute situation particulière dont nous devrions tenir compte.
- Dons : le don est traité par notre plateforme de paiement (Zeffy). Nous recevons les coordonnées du donateur et le montant du don ; nous ne conservons pas les données de votre carte de paiement.
- Bénévolat, partenariat et emploi : vos coordonnées et les renseignements que vous choisissez de nous transmettre.
- Navigation sur le site : adresse IP, type d’appareil et pages consultées, au moyen de témoins (voir la section 9).
4. Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à vos demandes et communiquer avec vous.
- Organiser les célébrations et les activités, et vous appeler pour les planifier.
- Traiter les dons, vous remercier et émettre les reçus requis.
- Gérer les bénévoles, les partenaires et les candidatures.
- Mesurer l’utilisation du site et l’améliorer.
- Respecter nos obligations légales.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
5. Votre consentement
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires, avec votre consentement (par exemple la case à cocher du formulaire d’inscription). Pour un enfant de moins de 14 ans, le consentement est donné par le parent ou le tuteur. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.
6. Renseignements concernant les enfants
Nous les traitons avec une attention particulière. Ils ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour leur rôle : les animateurs ne voient que les renseignements nécessaires à leur fête, et les situations particulières ne sont accessibles qu’à la coordination. Nous ne publions pas le nom, l’adresse ni la photo d’un enfant sans l’autorisation de son parent ou tuteur.
7. Qui y a accès et comment nous les protégeons
Seuls les membres autorisés de l’équipe y ont accès, au moyen de comptes personnels protégés par un mot de passe et un code de vérification envoyé par courriel. Les sessions se ferment automatiquement après un temps d’inactivité et les accès sont consignés dans un journal, conservé 12 mois.
8. Communication à des tiers
Nous faisons appel à des fournisseurs de services : hébergement du site, plateforme de dons (Zeffy), service de courriel, cartes et statistiques (Google) et assistant virtuel du site. Ils n’ont accès aux renseignements que dans la mesure nécessaire à leur service. Certains peuvent être situés à l’extérieur du Québec ; dans ce cas, nous nous assurons que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.
9. Témoins (cookies)
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les témoins. Les témoins strictement nécessaires sont toujours actifs ; les témoins de préférences, de mesure d’audience et de marketing ne sont activés qu’avec votre consentement. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps : gérer mes préférences de témoins.
10. Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour les raisons décrites ci-dessus ou que la loi l’exige (par exemple pour les reçus de dons), puis nous les détruisons ou les anonymisons. Vous pouvez demander leur suppression plus tôt.
11. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, la suppression ou la cessation de leur diffusion lorsque la loi le permet, et leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Nous répondons dans les 30 jours. Écrivez-nous à info@oqsef.org. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
12. Incidents de confidentialité
En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et nous consignons l’incident dans un registre.
13. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique ; la date de mise à jour est indiquée en haut de la page.
14. Nous joindre
OQSEF, 1052, avenue Seigneur-Lussier, Laval (Québec) H7C 2H3 · info@oqsef.org