Conditions générales
Les modalités applicables aux dons, aux programmes et à l’implication de nos bénévoles et partenaires.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
1. Portée
Ces conditions générales s’appliquent aux dons, à la participation à nos programmes (notamment Célébrons nos enfants) et à l’implication de bénévoles, de partenaires et de commanditaires. Elles complètent les conditions d’utilisation du site et la politique de confidentialité.
2. Dons
Les dons sont volontaires. Ils sont traités par notre plateforme de paiement sécurisée (Zeffy), dont les conditions s’appliquent à la transaction. Les dons servent à réaliser la mission de l’OQSEF, organisme de bienfaisance enregistré (n° 743396707 RR0001). Pour toute question sur un don, un reçu ou une erreur de paiement, écrivez-nous dès que possible à info@oqsef.org.
3. Programme Célébrons nos enfants
- L’inscription est faite par un parent ou un tuteur, qui garantit l’exactitude des renseignements fournis.
- L’inscription doit être faite au moins 15 jours avant l’anniversaire de l’enfant ; un délai plus court est généralement insuffisant pour organiser la fête.
- Notre équipe contacte la famille pour planifier la célébration.
- L’OQSEF peut reporter ou refuser une inscription si les renseignements sont incomplets ou si ses ressources ne le permettent pas.
- Les parents ou tuteurs demeurent responsables de la supervision de leurs enfants, sauf indication contraire.
- Merci de nous prévenir le plus tôt possible en cas d’annulation.
4. Photos et vidéos
Les photos et vidéos d’enfants ne sont publiées qu’avec l’autorisation de leur parent ou tuteur, qui peut la retirer en tout temps en nous écrivant. Les célébrations individuelles peuvent être documentées sans publier le visage des enfants.
5. Bénévoles, partenaires et commanditaires
Les modalités de l’implication de bénévoles, de partenaires et de commanditaires sont confirmées avec chaque personne ou organisation. Les personnes qui participent aux activités s’engagent à respecter les consignes de l’équipe et la dignité des enfants et des familles.
6. Responsabilité
L’OQSEF prend les soins raisonnables dans l’organisation de ses activités. Dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects. Cette limitation ne s’applique pas à la faute intentionnelle ou à la faute lourde, ni à ce que la loi ne permet pas d’exclure.
7. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.
9. Nous joindre
OQSEF, 1052, avenue Seigneur-Lussier, Laval (Québec) H7C 2H3 · info@oqsef.org