Conditions d’utilisation
Les règles d’utilisation du site oqsef.org.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
1. Acceptation
En utilisant le site oqsef.org (le « Site »), exploité par l’Organisation québécoise de soutien aux enfants et aux familles (« OQSEF »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Information du Site
Le contenu du Site est fourni à titre informatif. Nous nous efforçons de le garder exact et à jour, sans garantie d’exhaustivité. Rien sur le Site ne constitue un conseil juridique, financier ou médical.
3. Utilisation permise
Vous pouvez utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de l’utiliser à des fins illégales, de nuire à son fonctionnement, de contourner ses mesures de sécurité, de recueillir des données de façon automatisée ou d’utiliser les renseignements qui s’y trouvent à des fins de prospection.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, vidéos et autres contenus du Site appartiennent à l’OQSEF ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf la citation brève avec mention de la source. Les images d’enfants ne peuvent en aucun cas être réutilisées.
5. Renseignements que vous nous transmettez
Les renseignements fournis dans nos formulaires doivent être exacts et être transmis par une personne autorisée à le faire (par exemple le parent ou le tuteur d’un enfant). Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
6. Dons
Les dons sont volontaires et sont traités par une plateforme tierce (Zeffy), dont les conditions s’appliquent au paiement. Voir aussi nos conditions générales.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.
8. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour assurer l’accès au Site, mais nous ne garantissons pas qu’il sera disponible sans interruption ni erreur.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, l’OQSEF n’est pas responsable des dommages découlant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Cette limitation ne s’applique pas à la faute intentionnelle ou à la faute lourde, ni à ce que la loi ne permet pas d’exclure.
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.
12. Nous joindre
OQSEF, 1052, avenue Seigneur-Lussier, Laval (Québec) H7C 2H3 · info@oqsef.org